par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



DROITS CIVILS DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Droits civils

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

L'expression "droits civils", mise au pluriel, est utilisée pour désigner l'ensemble des prérogatives attachées à la personne. Il comprend notamment, le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance, le droit à l'image, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d'aller et venir, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association, le droit au mariage et le droit de fonder une famille.

Bibliographie

  • Bach (L.), Droit civil : introduction à l'étude du droit, les personnes physiques, la famille les biens, les obligations, les sûretés, Tome 1, 13e édition, Paris, Sirey, 1998.
  • Bihr (P.), et Goubeaux (G), 100 commentaires d'arrêts en droit civil, 3e édition,, 2008, LGDJ.
  • Carbonnier (J.), Droit civil. Tome 2, La famille, l'enfant, le couple, 2ème édition - PUF, 2002.
  • Cohen-Jonathan (G.), Universalité et singularité des droits de l'homme, Rev. trim. des droits de l'homme, n° 53, 1er janvier 2003, p. 3-13.
  • Ghestin (J.), Les données positives du droit, RTC, janvier- mars 2002, n°1, p. 11-30.
  • Malaurie (Ph.) et Morvan (P.), Droit civil : Introduction générale, éd.2014, LGDJ, . 2015.
  • Oberdorff (H.), Droits de l'homme et libertés fondamentales, 5e édition, L. G. D. J,2015.
  • Topor (L.), Introduction au droit privé et au droit civil, Paris, éd. Les Cours de droit, 1998.

  • Liste de toutes les définitions